Régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’exécution du 16 août 1901, l’association des commissaires des armées (ACA) a été fondée en 2013 (Numéro RNA :W751220077).
Ses statuts ont été déposés à la préfecture de Police de Paris et sont parus au Journal officiel du 15 juin 2013. Ils ont été modifiés le 9 février 2021 et enregistrés à la préfecture de Police de Paris.
Vous trouverez ci-dessous les statuts de l’ACA ainsi que le règlement intérieur de l’association (en cours de refonte pour être en adéquation avec les statuts modifiés) :
- Statuts de l’ACA :
- Règlement intérieur (en cours d’actualisation) :
Association des commissaires des armées 