Catégorie : APNM-Commissariat

Information APNM-commissariat : Lancement de la campagne d’adhésion 2020 pour l’APNM-commissariat !

Monsieur, Madame le commissaire,

Plus que jamais, l’APNM-commissariat a besoin de votre soutien pour assurer la pérennité de ses activités. L’association a décidé cette année de proposer une possibilité d’adhésion permanente pour ses nouveaux membres sous forme d’un droit d’entrée de 20 euros. Une adhésion simple, pour une durée limitée d’un an, est ouverte pour la somme de 5 euros. L’adhésion est libre et permanente pour les élèves de l’école des commissaires des armées.

Vous trouverez ci-après le lien vers la page HelloAsso de l’APNM pour adhérer : https://www.helloasso.com/associations/association-professionnelle-nationale-militaire-commissariat/adhesions/adhesion-2018-2019

 

Reconnaissance de représentativité d’APNM-Commissariat

APNM-Commissariat a été reconnue représentatif par le ministère des armées.

En effet, par arrêté du 19 décembre 2017, publié au journal officiel du 24 août 2017, le ministère des armées a reconnu pour la première fois la représentativité de trois associations professionnelles nationales de militaires parmi lesquels APNM-Commissariat :

  • APNM – Commissariat » est reconnue comme représentative du service du commissariat des armées ;
  • APNAir est reconnue comme représentative de l’armée de l’air ;
  • France Armement est reconnue comme représentative de la direction générale de l’armement.

APNM Commissariat1 travaille de manière indépendante dans un esprit constructif et responsable vis-à-vis des institutions militaires. Complémentaire des organismes de concertation, APNM-Commissariat s’intègre pleinement dans le dispositif prévu par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.

APNM-Commissariat se donne pour mission de contribuer à l’amélioration de la condition militaire,  en apportant, avec les outils matériels et l’expertise juridique d’une association reconnue, l’éclairage particulier et la voix de commissaires et d’aumôniers. Elle porte librement les messages concernant la condition militaire auprès des autorités et institutions intéressées au dialogue social, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la défense (HCECM, parlementaires, …).

APNM-Commissariat s’est déjà exprimée tant sur des sujets relatifs à la concertation que sur des sujets de condition militaire et a été auditionnée le 5 octobre 2017 par la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Elle a participé à la création d’UNION APNM.

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Création d’UNION APNM

Dans le cadre de la rénovation de la concertation, APNM-Commissariat, qui a vocation à représenter les militaires gérés par le SCA (commissaires des armées et aumôniers), s’est associée à 4 autres associations professionnelles nationales de militaires (APNM Marine, APRODEF, AP3M et France Armement) pour constituer une union d’APNM.

Dans la même manière qu’APNM-Commissariat, l’UNION vise à travailler indépendamment dans un esprit constructif et responsable vis-à-vis des institutions militaires.

Complémentaire des organismes de concertation, UNION APNM s’intègre pleinement dans le dispositif prévu par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015. Elle a pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires dans le domaine de la condition militaire, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère des armées. UNION APNM s’inscrit dans le respect des valeurs associées à l’état militaire.

UNION APNM se fixe plusieurs objectifs dont notamment :

  • de participer aux travaux de la concertation militaire ;
  • d’améliorer la condition militaire en portant les positions communes des APNM membres.

Les délégués représentant les APNM membres sont :

  • Dominique de LORGERIL, d’APNM Marine (président d’UNION APNM) ;
  • Michel ANRIJS, d’APNM-Commissariat (vice-président d’UNION APNM) ;
  • Wilhelm BUSCH, d’ APRODEF ;
  • Olivier ROBERT, de France Armement ;
  • Georges TOURRET , d’ AP3M.

Convention entre l’ACA et l’APNM-Commissariat

Le 29 septembre 2016, les présidents de l’ACA et de l’APNM – Commissariat ont signé une convention d’entraide mutuelle et de liens d’amitié.

L’APNM – Commissariat, association s’intégrant pleinement dans le dispositif prévu par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, a pour objet de participer à l’amélioration de la condition militaire. Elle vise à représenter l’ensemble des militaires gérés par le service du commissariat des armées (SCA), sans distinction de corps, de grade, ni d’origine dans un esprit de cohésion et dans le respect des valeurs associées à l’état militaire.

L’ACA a pour objet d’entretenir et de resserrer les liens de camaraderie qui unissent les officiers appartenant ou ayant appartenu au corps des commissaires des armées d’active ou de réserve hors du cadre professionnel et d’assurer la promotion du corps des commissaires des armées.

Dans ce cadre, l’ACA et l’APNM – Commissariat, tout en gardant leur indépendance, ont souhaité développer et renforcer leur coopération. La convention signée permettra aux deux associations d’améliorer leur connaissance mutuelle et leur rayonnement.

Création de l’APNM – Commissariat

Faisant suite aux débats de l’assemblée générale 2015 et à la réunion de consultation organisée le 3 mai, l’ACA a décidé d’accompagner ceux de ses membres qui le souhaitaient dans la création d’une APNM (association professionnelle nationale de militaires).

Le statut des associations professionnelles nationales de militaires a été défini lors de l’actualisation de la LPM par la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 en réponse à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 2 octobre 2014. Elles sont régies par le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 et suivants et ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.

Ainsi, l’APNM – Commissariat a vu le jour le 16 juin 2016. L’APNM – Commissariat se donne pour mission d’informer, de proposer et d’aider nos décideurs à préserver et améliorer la condition militaire. L’association vise à travailler dans un esprit constructif, loyal et en toute indépendance. L’APNM – Commissariat interviendra en complément du CFM SCA qui se met en place.

L’ACA encourage ses membres à y adhérer, afin que la voix des commissaires puisse être entendue au sein de la communauté des APNM créées ou en cours de création au titre de chaque armée et service, qui ont vocation à participer directement au dialogue social concernant les militaires.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : commissariat.apnm@gmail.com

Vous trouverez ci-joint les statuts de l’APNM – Commissariat et son bulletin d’adhésion :

20160616_statuts-apnm-commissariat

apnm-commissariat-bulletin