APNM-Commissariat a été reconnue représentatif par le ministère des armées.
En effet, par arrêté du 19 décembre 2017, publié au journal officiel du 24 août 2017, le ministère des armées a reconnu pour la première fois la représentativité de trois associations professionnelles nationales de militaires parmi lesquels APNM-Commissariat :
- APNM – Commissariat » est reconnue comme représentative du service du commissariat des armées ;
- APNAir est reconnue comme représentative de l’armée de l’air ;
- France Armement est reconnue comme représentative de la direction générale de l’armement.
APNM Commissariat1 travaille de manière indépendante dans un esprit constructif et responsable vis-à-vis des institutions militaires. Complémentaire des organismes de concertation, APNM-Commissariat s’intègre pleinement dans le dispositif prévu par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.
APNM-Commissariat se donne pour mission de contribuer à l’amélioration de la condition militaire, en apportant, avec les outils matériels et l’expertise juridique d’une association reconnue, l’éclairage particulier et la voix de commissaires et d’aumôniers. Elle porte librement les messages concernant la condition militaire auprès des autorités et institutions intéressées au dialogue social, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la défense (HCECM, parlementaires, …).
APNM-Commissariat s’est déjà exprimée tant sur des sujets relatifs à la concertation que sur des sujets de condition militaire et a été auditionnée le 5 octobre 2017 par la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Elle a participé à la création d’UNION APNM.
20171219_arreté_reconnaissance representativite APNM